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Sommaire

Financement : les élus de la MSA se mobilisent
Communiqué de presse - 4 avril 2012

DECLARATION D'EMBAUCHE
Pour les salariés nés à l'étranger, obligation de produire 2 pièces d'identification

Déclarations trimestrielles de ressources pour le versement du rSa
A faire parvenir à la MSA par courrier, le service en ligne n'est pas encore disponible

Fermeture exceptionnelle des points d'accueil de la MSA Ardèche/Drôme/Loire
Le vendredi 18 mai 2012 toute la journée.

Santé, sécurité au travail

Sommaire

Plan Santé-Sécurité au Travail 2011-2015

Une approche pluridisciplinaire pour une qualité de vie professionnelle.

Aides financières incitatives
Pour l'achat de matériel de sécurité

Livrets d'accueil

DEPLIANT SST
Pour une qualité de vie au travail en milieu agricole

A la Une

Espace réservé élus MSA

TERRE D ELUS janvier 2012

Entreprises & Exploitants

Sommaire

Utilisez nos services en ligne
Ils sont une véritable aide à la gestion de votre Entreprise.

Suppression de l’exonération travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi
Pour les travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi de moins de 26 ans

Notice explicative de la DTS
Notice explicative de la DTS à télécharger.

Le rSa pour les exploitants et les chefs d'entreprise agricoles

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Paiement des cotisations sur salaires

Barèmes de Cotisations sur Salaires au 01/01/2012

La Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Imprimés à télécharger

Imprimés à télécharger pour les employeurs
Employeurs, retrouvez les imprimés et notices utiles pour faciliter vos démarches.

Formulaire de réclamation professionnels de santé

Dossier d'affiliation des non salariés agricoles

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