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Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
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L'exonération en faveur de l'emploi permanent agricole
Une nouvelle exonération pour alléger le coût du travail permanent en agriculture.
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La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Depuis le 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre " SMIC mensuel".
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
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La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
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AUGMENTATION DU SMIC AU 01/01/2012
Suite à la parution du J.O du 23/12/2011.
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Exonération pour les entreprises en Zone de Revitalisation Rurale
Vous devez faire la demande avant le 31 juillet 2011
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Aide pour financer la complémentaire santé des travailleurs saisonniers
L’aide à la complémentaire santé vise à faciliter l’accès à une complémentaire santé.
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Taux accident du travail des salariés agricoles 2011
Arrêté ministériel du 11 janvier 2011
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Suppression de l’exonération travailleur occasionnel ou demandeur d’emploi
Pour les travailleurs occasionnels ou demandeurs d’emploi de moins de 26 ans
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La négociation annuelle des salaires
Les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.
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Cotisation Transport
Versement de la cotisation transport.
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Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
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Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
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Rachat des jours de repos de vos salariés
La loi relative au pouvoir d'achat permet aux salariés de racheter leurs jours de repos.
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Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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Le retard de paiement
Dépasser la date de paiement des cotisations offre le risque de majorations et poursuites.
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
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Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Cotisations - exonérations
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